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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

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COVID 19 - Soutenons nos commerçants

Pensez à soutenir nos commerçants et restaurateurs ouverts pendant cette période de pandémie et de confinement.

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COVID 19 - Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Au surlendemain des annonces du Premier ministre Edouard Philippe le 21 mars, une nouvelle version de « l’attestation de déplacement dérogatoire » entre en vigueur MERCREDI 24 MARS.

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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COVID 19 - Bennes à déchets verts

La CCVM nous fait savoir que les bennes à déchets verts ne seront pas installées avant la fin du confinement.

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COVID 19 - Fermeture Mairie

Suite aux annonces du Président de la République en raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont demandées à chacun de nous.

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COVID 19 - Aide aux entreprises, artisans et commerçants

Dans le cadre de la crise du coronavirus, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un certain nombre de documents détaillants les diverses mesures d'aides aux entreprises ainsi que  les numéros  à joindre si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ou de  financement : 

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COVID 19 - Service des déchets

Dans le contexte sanitaire actuel, les collectivités qui assurent la collecte des déchets (CCVM pour notre secteur) et leur valorisation (Préval Haut-Doubs) ont dû adapter leur fonctionnement sur le territoire.

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Inscriptions en maternelle 2020 - 2021 REPORTÉS

Les inscriptions en maternelle pour l'an prochain s'effectueront en Mairie du 8 au 16 avril sur RDV au 03 81 68 03 77. 

REPORTÉ à des dates ultérieures !!!

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Conscrits en 0 REPORTÉ

Le grand rassemblement des conscrits en 0 devant se dérouler le 4 avril 2020 est reporté au samedi 29 août.

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Collecte objets des années 80

Afin de préparer le banquet des conscrits du 4 avril 2020 (reporté au 28 août) , la classe 2000 est à la recherche de : 

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Bulletin de souscription "VILLERS-LE-LAC de A à Z"

Thierry MUNIER, professeur d'histoire et géographie dans le collège de notre ville, écrit actuellement un livre qui s'intitulera "VILLERS-LE-LAC de A à Z". 

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