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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Travaux rue du Col

La CCVM nous informe de travaux à partir du 15 juillet, rue du Col. Les travaux se dérouleront en 3 phases :

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Déviation travaux entre Villers-le-Lac et Morteau

Le Département nous informe que des travaux sont prévus sur la route départementale reliant Morteau à Villers-le-Lac durant une période de trois jours entre le 20 et le 31 juillet 2020.

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Réouverture du Musée de la Montre

Le musée de la montre ré-ouvre ses portes du 1er juillet au 31 août :
 
- lundi et mardi de 14h à 18h
- samedi et dimanche de 10h à 12h et de 14h à 18h
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Réouverture de la déchetterie

La déchetterie sera accessible sans rendez-vous à partir du lundi 29 juin aux horaires suivants :

 

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Reprise collecte des textiles

Après plusieurs mois d'arrêt, la collecte des textiles reprend dans le secteur du Haut-Doubs.

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Inscriptions maternelles et nouveaux arrivants 2020/2021

INSCRIRE MON ENFANT A L’ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021

Si votre enfant entre en maternelle (né en 2017) ou si vous êtes nouveau résident sur la commune, vous devez inscrire votre enfant à l’école pour la rentrée de septembre 2020.

Votre enfant entre au CP. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. 

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Demande de Titre de transport scolaire

Votre enfant prend ou va prendre le bus pour se rendre dans son établissement scolaire (Ecole, collège, Lycée).

Vous pouvez demander un titre de transport, voir les horaires en ligne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici

Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire à partir du 2 juin et avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.

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Cantine Année 2020/2021 - Centre et Genévriers

Vous trouverez ci dessous à télécharger le dossier d'inscription.

Dossier à déposer dans la boite aux lettres ou envoyer de manière lisible par mail à l'adresse etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr

RAPPEL IMPORTANT 

les dossiers sont à rendre impérativement avant le 30 juin 2020Les enfants dont les dossiers arrivent après cette date ne pourrons pas bénéfier des services avant le 14 septembre 2020. 

 

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Recherchons propriétaires

Les propriétaires de ces deux véhicules non immatriculés, situés rue du 8 Mai sont priés de contacter rapidement nos policiers au 03 81 68 03 77.

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100 ans Yvonne Barçon

Hier, Yvonne Barçon a eu 100 ans !

Cette villérière est née le 2 juin 1920 au Montot Dessus. Elle a vécu son enfance à la ferme familiale de la Conche avec sa soeur jumelle.
Mme le Maire et Pascal Rougnon, premier adjoint, ont eu la joie de lui souhaiter son anniversaire à son domicile au Cernembert.

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Infos pratiques